Conditions générales de vente

Version du : 1er janvier 2023

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE

Laurence Fillon – Entrepreneur Individuel (EI)
Sophrologue thérapeute
SIREN : 495 236 242
Adresse professionnelle : 11 avenue Ollivary – 13008 Marseille
Courriel : laurencefillon . sophrologue @ gmail. com

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations proposées par Laurence Fillon.

Les prestations comprennent notamment :

• séances individuelles de sophrologie ;
• accompagnements thérapeutiques intégrant la sophrologie, la sophro-analyse, l’intégration par les mouvements oculaires et l’aromathérapie olfactive ;
• ateliers collectifs ;
• séances de groupe ;
• interventions en entreprise ;
• stages, formations, retraites et événements ponctuels.

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 3 – NATURE DES PRESTATIONS

Les accompagnements proposés relèvent du domaine du bien-être, du développement personnel et de l’accompagnement thérapeutique non médical.

Ils ne constituent en aucun cas :

• un acte médical ;
• un acte de psychothérapie réglementée ;
• un diagnostic médical ou psychologique.

Les prestations ne se substituent jamais à un suivi médical, psychologique ou psychiatrique ni à un traitement prescrit par un professionnel de santé.

Le client demeure pleinement responsable de ses décisions et de son parcours de soin.

ARTICLE 4 – RÉSERVATION

Les rendez-vous peuvent être pris :

• directement auprès de Laurence Fillon ;
• par téléphone ;
• par courrier électronique ;
• via la plateforme Liberlo.

La réservation est considérée comme définitive dès validation du rendez-vous.

ARTICLE 5 – TARIFS

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site internet ou communiqués au client au moment de la réservation.
Les prix sont exprimés en euros.
Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts : « TVA non applicable – article 293 B du CGI ».
Le prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les prestations sont toutefois facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la réservation.

ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement est exigible à l’issue de la séance sauf disposition particulière.

Le paiement peut être effectué :

• en espèces ;
• par chèque ;
• par virement bancaire ;
• par tout autre moyen proposé au client.

Une facture peut être remise sur simple demande.

ARTICLE 7 – ANNULATION ET REPORT DES SÉANCES INDIVIDUELLES

Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au moins 48 heures avant le rendez-vous.

En cas d’annulation moins de 48 heures avant la séance, la prestation pourra être facturée en totalité sauf cas de force majeure dûment justifié.

En cas de retard du client, la séance se terminera à l’heure initialement prévue afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants.

ARTICLE 8 – ANNULATION PAR LE PRESTATAIRE

Laurence Fillon se réserve la possibilité de reporter une séance en cas de nécessité exceptionnelle.
Dans ce cas, un nouveau rendez-vous sera proposé dans les meilleurs délais.

ARTICLE 9 – ATELIERS, STAGES ET RETRAITES

Toute inscription à un atelier, stage ou retraite devient ferme à réception du règlement ou de l’acompte demandé.
Sauf mention particulière dans le contrat ou le bulletin d’inscription :

• annulation plus de 30 jours avant l’événement : remboursement intégral des sommes versées ;
• annulation entre 30 jours et 15 jours avant : remboursement de 50 % ;
• annulation moins de 15 jours avant : aucun remboursement.

En cas d’annulation de l’événement par l’organisateur, les sommes versées seront intégralement remboursées.

ARTICLE 10 – INTERVENTIONS EN ENTREPRISE

Toute intervention en entreprise fait l’objet d’un devis préalable.
Le devis signé vaut acceptation des présentes conditions.
Les modalités particulières d’annulation, de report et de règlement figurent sur le devis.

ARTICLE 11 – OBLIGATION DE MOYENS

Le prestataire est tenu à une obligation de moyens.
Aucun résultat particulier ne peut être garanti.

Les bénéfices d’un accompagnement dépendent notamment :

• de l’implication du client ;
• de sa régularité dans les pratiques proposées ;
• de son contexte personnel.

ARTICLE 12 – CONTRE-INDICATIONS ET RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le client s’engage à informer le prestataire de toute situation médicale ou psychologique susceptible d’influencer l’accompagnement.
En cas de pathologie, de traitement médical ou de suivi psychiatrique, il appartient au client de solliciter l’avis du professionnel de santé qui le suit.
Concernant l’utilisation d’huiles essentielles en olfaction, le client s’engage à signaler toute allergie, hypersensibilité, grossesse ou contre-indication connue.

ARTICLE 13 – CONFIDENTIALITÉ

Les échanges intervenant dans le cadre des accompagnements sont couverts par le secret professionnel et la confidentialité, dans les limites prévues par la loi.

ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles recueillies lors des accompagnements sont utilisées exclusivement pour :

• la gestion des rendez-vous ;
• le suivi administratif ;
• la communication avec les clients.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression de ses données.

Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante : laurencefillon . sophrologue @ gmail . com

ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les supports, exercices, enregistrements, documents et contenus remis aux participants demeurent la propriété exclusive de Laurence Fillon.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

ARTICLE 16 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :

CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond
Téléphone : 09 88 30 27 72
Site internet : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles de droit commun.